Accident du travail : conseils et aide juridiques

Armor Avocats, cabinet juridique St Brieuc, spécialiste en droit du travail vous conseille en cas d'accident du travail

La loi qualifie d’accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

L’accident du travail suppose l’existence d’un fait ou d’un ensemble de faits précis survenus soudainement, c’est-à-dire à une date et dans des circonstances certaines.

Lésions physiques ou troubles psychologiques

L’accident du travail implique l’apparition d’une lésion. Il peut s’agir d’une lésion physique, il peut également s’agir de troubles psychologiques (état de stress, dépression nerveuse) à condition que ceux-ci soient apparus brutalement à la suite d’un incident d’ordre professionnel comme, par exemple, un entretien éprouvant ou une agression sur le lieu de travail.

L’état de santé du salarié doit être constaté médicalement.

L’état dépressif consécutif à un harcèlement moral ne peut pas être pris en charge à titre d’accident du travail dans la mesure où il n’est pas apparu soudainement mais peut être reconnu comme maladie professionnelle.

Responsabilité du salarié

La faute du salarié, comme un état d’ébriété ou le non-respect des règles de sécurité, est sans incident sur la nature professionnelle de l’accident. Elle n’a éventuellement de conséquence que sur les droits aux prestations.

Le suicide constitue un accident du travail s’il est directement lié au travail. Par exemple, s’il fait suite à des reproches de l’employeur ou à un harcèlement moral. Tel n’est pas le cas si le suicide est la conséquence d’un état dépressif préexistant ou d’un acte réfléchi et volontaire non lié au travail.

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