Accident du travail: indemnisation

Les accidents du travail obéissent à un régime spécifique d'indemnisation.

Contrairement au droit commun, la victime est indemnisée forfaitairement par un capital ou une rente, dont le montant est fixé en fonction des taux d'incapacité permanente partielle (IPP).

Ce taux d'IPP est déterminé par le médecin conseil de l'organisme de sécurité sociale dont dépend la victime.

Il peut être complété par un coefficient professionnel pour prendre en compte l'impact des séquelles sur le travail.

En cas de désaccord, ce taux peut être contesté.

C'est la Caisse de Sécurité Sociale qui verse le capital ou la rente (charge à elle de se faire rembourser par l'employeur).

En cas de manquement de l'employeur, à l'origine de l'accident du travail (ou de la maladie professionnelle), il est possible, sous certaines conditions, de faire reconnaître sa faute inexcusable.

La reconnaissance de cette faute inexcusable permet d'obtenir:

  • le doublement du capital ou de la rente
  • l'indemnisation des préjudices complémentaires suivant une liste déterminée.

À chaque étape, un avocat peut vous accompagner et vous conseiller.