Accident du travail : instruction du dossier par la Caisse 

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Dès qu’elle a connaissance de l’accident, la Caisse en informe l’Inspecteur du Travail et instruit le dossier afin de vérifier la matérialité de l’accident et le maintien de la présomption d’imputabilité ce qui signifie qu’un accident est présumé être un accident de travail lorsqu’il survient en temps et en lieu de travail.

En cas de réserve de l’employeur, ou si elle l’estime nécessaire, la Caisse envoie un questionnaire à l’employeur et à la victime et peut procéder à une enquête sur les circonstances et les causes de l’accident ou de la maladie.

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