Accident du travail

Les réparations

Incapacité permanente partielle (IPP).

Les accidents du travail obéissent à un régime spécifique d'indemnisation.
Contrairement au droit commun, la victime est indemnisée forfaitairement par un capital ou une rente, dont le montant est fixé en fonction des taux d'incapacité permanente partielle (IPP).
Ce taux d'IPP est déterminé par le médecin conseil de l'organisme de sécurité sociale dont dépend la victime.
Il peut comprendre un coefficient professionnel pour prendre en compte l'impact des séquelles sur le travail.

En cas de désaccord, ce taux peut être contesté.
C'est également la Caisse de Sécurité Sociale qui verse le capital ou la rente (charge à elle de se faire rembourser par l'employeur).
En cas de manquement de l'employeur, à l'origine de l'accident du travail (ou de la maladie professionnelle), il est possible, sous certaines conditions, de faire reconnaître sa faute inexcusable.

La faute inexcusable

La faute inexcusable permet d'obtenir:

  • le doublement du capital ou de la rente
  • l'indemnisation du préjudice personnel dont la liste est fixée limitativement

À chaque étape, un avocat peut vous accompagner et vous conseiller.