L'acte d'avocat et le divorce par Acte d’Avocat

Deux thèmes clés du 24ème Colloque de la Saint-Yves

Colloque du SAMEDI 20 MAI 2017

Les débats seront placés sous la Présidence de Maître Jean-Michel DARROIS, Avocat au Barreau de Paris, qui a remis le 8 avril 2009 à Monsieur le Président de la République le rapport DARROIS sur la modernisation des professions du droit.

L'acte d'avocat

Les champs d’intervention de l’avocat se sont diversifiés et l’institution par le législateur de « l’acte d’avocat », conférant à l’acte juridique signé avec l’assistance d’un avocat une force particulière, porte reconnaissance du rôle social de l’avocat comme conseil, comme négociateur, au service des entreprises comme des particuliers.

Le législateur vient de conférer à cet « acte d’avocat » une responsabilité particulière, en fondant sur « l’acte d’avocat » la rupture du lien matrimonial lorsque les époux s’entendent.

Le « Cabinet d’avocats » évolue vers « l’entreprise du droit » et l’Ordonnance du 31 mars 2016 permet la création de société pluri-professionnelle d’exercice entre professionnels du droit et du chiffre : avocats, notaires, huissiers, expert-comptables.

Quels seront demain les modes d’exercice des professionnels du droit ?

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