Clause d'exclusivité et contrat de travail

Contrat de travail : la clause d'exclusivité

Clause d'exclusivité : une interdiction pour le salarié de cumul d'activité

La clause d'exclusivité interdit au salarié de cumuler une autre activité avec son contrat de travail en cours. Avec cette clause, l'employeur obtient donc du salarié qu'il travaille uniquement pour lui et qu'il renonce à d'autres activités professionnelles, pour son compte ou pour le compte d'un autre employeur.

La clause d'exclusivité se rencontre en général dans les contrats de travail à durée indéterminée. Elle est systématiquement écrite et explicite et ne peut en aucun cas être sous-entendue. Par ailleurs, la clause d'exclusivité ne s'applique pas aux contrats à temps partiel.

Conditions d'atténuations de la clause d'exclusivité

La clause d'exclusivité peut être atténuée à condition que le salarié obtienne de l'employeur son autorisation. Comme l'indique le site Service Public , la clause d'exclusivité peut également être provisoirement levée si le salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise.