La conduite sans assurance

Risques et responsabilité

La loi du 05-07-1986 dite Badinter, a institué une responsabilité sans faute du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Ainsi le conducteur d'un véhicule peut voir sa responsabilité engagée dès que son véhicule est impliqué dans un accident.

Il n’est pas nécessaire qu’une faute de conduite soit démontrée.

Pour cette raison, l'assurance de la voiture est obligatoire.

En effet, en cas d’accident, les préjudices corporels de la victime peuvent être très lourds (par exemple en cas d’handicap voire de décès).

Le montant des indemnités excède bien souvent les capacités financières du conducteur responsable.

L'assurance est donc nécessaire pour que la victime puisse être indemnisée.

A défaut, le conducteur peut se voir contraint de rembourser sa vie durant.

Pour veiller au respect de cette obligation, la loi sanctionne pénalement la conduite sans assurance, qui est un délit susceptible d’entraîner une peine d'emprisonnement.

Les mêmes sanctions sont susceptibles de s’appliquer en cas de conduite sans permis (voir la vidéo ci-dessous).