Droit de la construction

Relations

Relations maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, locateurs d’ouvrage  ( Opérations de construction , aménagement, promotion immobilière, vente d’immeuble à construire (contrat de réservation, vente en l’état futur d’achèvement), vente d’immeuble à rénover, contrat de construction de maison individuelle, marchés de travaux, contrat de sous-traitance.

Responsabilité des intervenants

Responsabilité contractuelle, réception des travaux, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale.

Responsabilité civile , responsabilité quasi délictuelle

Procédures de référé

(Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce) et désignation expert judiciaire, assistance expertise.

Rédaction de transactions, interventions dans le cadre de procédures.