Biens
Couple
- Mariage, PACS, concubinage
- Divorce : mise en oeuvre et interventions procédures (consentement mutuel , acceptation de la rupture du mariage, faute), médiation, transaction, conseil
- Pension au titre du devoir de secours, prestations compensatoires (calcul, modifications, fiscalité)
Enfants
- Autorité parentale : parents mariés, divorcés, enfants hors mariage (modalités d'exercice, résidence de l'enfant, droit de visite et d’hébergement ), pactes parentaux.
- Obligations alimentaires : pensions alimentaires (mineurs, majeurs)
- Filiation : action en recherche de paternité, reconnaissance de paternité, contestation, établissement de filiation, adoption
- Changement de nom, prénom
Questions les plus fréquentes :
Quand et comment bénéficier de l'aide juridictionnelle?
En savoir +L'autorisation de sortie du territoire
En savoir +Divorce par consentement mutuel : la réforme
En savoir +Procédure de divorce sans juge : un seul avocat pour les deux époux ?
En savoir +Dans quels cas la procédure de divorce sans juge ne s’applique-t-elle pas ?
En savoir +Qui est concerné par une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge ?
En savoir +Combien coûte un divorce par consentement mutuel ?
En savoir +Convention de divorce par consentement mutuel : quels délais ?
En savoir +Informations : préparer une convention de divorce par consentement mutuel
En savoir +Convention de divorce par consentement mutuel
En savoir +
