Biens
Couple
- Mariage, PACS, concubinage
- Divorce : mise en oeuvre et interventions procédures (consentement mutuel , acceptation de la rupture du mariage, faute), médiation, transaction, conseil
- Pension au titre du devoir de secours, prestations compensatoires (calcul, modifications, fiscalité)
Enfants
- Autorité parentale : parents mariés, divorcés, enfants hors mariage (modalités d'exercice, résidence de l'enfant, droit de visite et d’hébergement ), pactes parentaux.
- Obligations alimentaires : pensions alimentaires (mineurs, majeurs)
- Filiation : action en recherche de paternité, reconnaissance de paternité, contestation, établissement de filiation, adoption
- Changement de nom, prénom
Questions les plus fréquentes :
Types de régimes matrimoniaux et contrats de mariage
En savoir +Fiscalité de la pension alimentaire pendant ou aprés un divorce
En savoir +Révision des pensions alimentaires
En savoir +Montant de la pension alimentaire
En savoir +Droit de la famille : modalités de versement de la pension alimentaire
En savoir +Principe de paiement d'une Pension alimentaire
En savoir +Exercice de l’autorité parentale: le partage, la garde alternée, sortie du territoire
En savoir +Autorité parentale en cas de divorce ou de séparation
En savoir +Autorité parentale après un divorce ou une séparation
En savoir +Succession: patrimoine successoral, accepter une succession
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