Droit du travail : le taux d’incapacité suite à un accident du travail

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Le taux d’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et ses qualifications professionnelles, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité.

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