Droit du travail : le taux d’incapacité suite à un accident du travail
Armor Avocats vous permet d'optimiser votre protection juridique
Le taux d’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et ses qualifications professionnelles, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité.
Notre cabinet d'avocat St Brieuc - Lamballe met à votre disposition des conseils juridiques
Liens utiles sur le thème de l' accident de travail:
Accident du travail : conseils et aide juridiques
Accident du travail: les formalités à accomplir
Accident du travail : déclaration par l’employeur à la Caisse
Accident du travail : instruction du dossier par la Caisse
Accident du travail : la rente incapacité permanente
Accident du travail : indemnisation suite à une faute inexcusable de l’employeur