Le harcèlement moral et nullité du contrat de travail

Harcèlement moral : quelles conséquences lors d'une rupture du contrat de travail ?

Un employeur doit systématiquement mettre tout en œuvre pour faire cesser une situation de harcèlement moral. C'est pourquoi, quelque soit le type de rupture du contrat de travail, le motif de harcèlement moral entrainera la nullité de celui-ci. Néanmoins, pour obtenir cette nullité, le salarié doit être en mesure de présenter des éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral.

Par ailleurs, le salarié pourra saisir le conseil de prud'hommes pour des faits de harcèlement moral dans le cadre d'un délai de prescription établi à 5 ans.

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