Harcèlement moral et rupture contrat travail : la résiliation judiciaire

La résiliation judiciaire

Lors de la résiliation judiciaire, le salarié demande au conseil de prud’hommes de rompre son contrat de travail pour cause de harcèlement moral. Si le harcèlement moral est reconnu, le contrat de travail est rompu avec les effets d'un licenciement nul pour le salarié. Dans le cas contraire, le contrat de travail n'est pas rompu et le salarié doit poursuivre son activité.

Quand il demande la résiliation judiciaire, le salarié doit continuer à exécuter son contrat de travail pendant la durée de la procédure devant le conseil de prud'hommes. Le contrat sera rompu uniquement si les juges tranchent dans le sens du harcèlement moral. Pour le salarié, cette situation peut être très dure à vivre d'un point de vue psychologique et humain.