Harcèlement moral et rupture contrat travail : démission motivée ou prise d'acte du contrat de travail

Harcèlement moral : comment rompre votre contrat de travail ?

Lorsqu'un salarié fait face à une situation de harcèlement moral au travail sans que l'entreprise n'ait tenté de mettre fin à sa souffrance, il peut souhaiter rompre son contrat. Les trois options les plus communes sont les suivantes :

La démission motivée par des agissement de harcèlement moral ou prise d'acte de la rupture

Elle reste pour le salarié la solution la plus simple pour le salarié. En effet, il ne devra que manifester sa volonté de quitter l'entreprise par lettre recommandée. Toutefois, cela pose deux problèmes au salarié :

  • il devra exécuter son préavis
  • il ne pourra bénéficier d'indemnité de licenciement ainsi que d'indemnités chômage.

En d'autres termes, la situation du salarié choisissant de rompre son contrat de travail pour cause motivée de harcèlement moral devient plus vulnérable voire précaire. Par ailleurs, cette même démission motivée n'est pas nécessairement optimale pour l'entreprise car elle pourrait être requalifiée en un licenciement nul. L'entreprise fait ainsi face au risque de devoir verser au salarié l’indemnité légale de licenciement, l’indemnité de préavis ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement nul.
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Accroche FB : Harcèlement moral et rupture du contrat de travail : quand la situation ne doit plus durer.