Le préjudice d’anxiété est étendu aux produits nocifs :

Désormais, tous les salariés exposés à des produits toxiques peuvent demander la réparation de leur préjudice d’anxiété. 

Par quatre arrêts rendus le 11 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de Cassation, a précisé : "En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité."

Toutefois, la charge de la preuve pèse sur le salarié qui doit :

  • prouver qu’il a été exposé à une substance nocive ou toxique de nature à provoquer un
    risque élevé de développer une grave maladie ; 
  • le salarié doit aussi prouver son inquiétude et justifier de son état psychologique via
    des certificats médicaux notamment.

De son côté, l’employeur pourra s’exonérer de sa responsabilité s’il prouve qu’il a pris des mesures de prévention nécessaires et suffisantes en application des articles L4121- 1 et L4121-2 du Code du Travail. 

Attention : l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer.

Toute la question est celle du point de départ de ce délai de cinq ans.

Quoi qu’il en soit, c’est donc une décision de principe extrêmement importante qui a été rendue.

 Le préjudice moyen au titre de l’anxiété ressentie par les salariés exposés à l’amiante avait été évalué entre 5 000 € et 8 000 €. Il est fort probable que ces montants seront applicables à la réparation du préjudice d’anxiété en faveur des salariés exposés à d’autres produits toxiques.

Florence RICHEFOU