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Liste des pièces à communiquer en Droit du travail

Documents suivants à communiquer en copie :

  • Le ou les contrats de travail avec leurs éventuels avenants ;
  • L'ensemble des correspondances reçues et adressées à l'employeur classées dans l'ordre chronologique ;
  • En cas de rupture du contrat de travail, le certificat de travail, la copie de l'attestation de POLE EMPLOI ;
  • En cas de licenciement pour inaptitude, les comptes-rendus des visites auprès du Médecin du Travail ;
  • Les douze derniers bulletins de salaire.

Il est judicieux d'accompagner l'ensemble des pièces d'un récapitulatif chronologique des principaux évènements ayant émaillé la relation de travail, cette chronologie correspondant aux pièces communiquées.

Liste des pièces à communiquer en droit de la famille

Documents d'état civil / Organismes sociaux

  1. Copie livret de famille
  2. Copie intégrale acte de mariage (de moins de 3 mois)
  3. Copie intégrale actes de naissance du client (de moins de 3 mois)
  4. Copie intégrale acte de naissance de l'enfant
  5. Copie pièce d'identité
  6. Copie carte vitale

Pièces relatives aux ressources et charges / Patrimoine

  1. Avis d'imposition de l'année en cours.
  2. Trois derniers bulletins de salaires ou relevé indemnités ASSEDIC/pension retraite/IJ etc
  3. Attestation CAF
  4. Copie tableau d'amortissement des prêts (immobiliers/à la consommation)
  5. Contrat de bail ou quittance de loyer
  6. Copie carte grise véhicules
  7. Etat des comptes bancaires
  8. Contrats assurance vie, produits d'épargne (PEE, PERCO, PEI etc..), épargne salariale, stock options
  9. Titre de propriété de chacun des biens immobiliers