Principe de paiement d'une Pension alimentaire

Contribution des deux parents à l'éducation des enfants

En vertu de l’article 371-2 du Code Civil, les deux parents doivent contribuer à proportion de leurs ressources à l’entretien et l’éducation de leurs enfants en fonction de leurs besoins. Cette contribution prend la forme d’une pension alimentaire versée à la personne à laquelle l’enfant a été confié.

En cas de résidence alternée égalitaire de l’enfant, le versement d’une pension alimentaire pourra se justifier en cas de disparité de revenus entre les parents puis que le Code civil indique que les « parents doivent contribuer à proportion de leurs ressources ».

La pension alimentaire sert dans la mesure des disponibilités financières de chacun, à maintenir le niveau de vie de l'enfant.
Le parent qui est tenu de verser une pension alimentaire peut être libéré de cette obligation s’il prouve qu’il se trouve dans l’impossibilité matérielle de verser ces fonds. Il devra saisir le Juge aux Affaires Familiales .

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