Quand les acquéreurs s'estiment lésés

Clause d'exclusion de la garantie des vices cachés en droit immobilier

Après une acquisition immobilière, il arrive que les acquéreurs s'estiment trompés ou lésés : découverte d'insectes, d'infiltrations, de désordres dissimulés...

Ces vices cachés permettent d'obtenir une réduction du prix de vente voire une résolution de celle-ci, dès lors qu'ils sont antérieurs à la vente et qu’ils revêtent un caractère rédhibitoire.

L'acte de vente comporte quasiment systématiquement une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés.

Cette clause n'est possible que si le vendeur est un particulier.

Elle peut être écartée si l'acquéreur démontre la mauvaise foi du vendeur.

A noter que la garantie des vices cachés n’est pas limitée aux ventes immobilières.