La responsabilité des diagnostiqueurs

Les diagnostics immobiliers renforcés par la loi ALUR

Désormais ces diagnostics sont obligatoires dans le cadre d’une promesse de vente et lors de la conclusion d’un bail commercial ou d’un bail d’habitation.

Le propriétaire peut solliciter l'indemnisation de ses préjudices en cas d'erreur

Le diagnostiqueur qui manque à ses obligations peut voir sa propre responsabilité engagée vis-à-vis de l’acquéreur ou du propriétaire.

Les tribunaux sont régulièrement saisis par l’acquéreur d’un bien immobilier, découvrant de l’amiante par exemple ou des insectes xylophages.