Succession: patrimoine successoral, accepter une succession

Patrimoine successoral

Comprendre l'acte de succession

Après décès d’une personne, une succession s’ouvre et il y a lieu d’étudier le  « patrimoine successoral » c’est-à-dire l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter.

Accepter une succession

Il est possible d'accepter une succession «  à concurrence de l'actif net » (anciennement « acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire » ) , d'accepter une succession , de renoncer à une succession.

Obligation régler les dettes d'une succession

L'acceptation d'une succession entraîne l'obligation d'en régler les dettes.

D'autres informations sur la succession : abattement succession, assurance succession, calcul de droit de succession...

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