Succession: patrimoine successoral, accepter une succession
Patrimoine successoral
Comprendre l'acte de succession
Après décès d’une personne, une succession s’ouvre et il y a lieu d’étudier le « patrimoine successoral » c’est-à-dire l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter.
Accepter une succession
Il est possible d'accepter une succession « à concurrence de l'actif net » (anciennement « acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire » ) , d'accepter une succession , de renoncer à une succession.
Obligation régler les dettes d'une succession
L'acceptation d'une succession entraîne l'obligation d'en régler les dettes.
D'autres informations sur la succession : abattement succession, assurance succession, calcul de droit de succession...
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