Droit Civil et Indemnisation
Le droit du quotidien
En droit civil et indemnisation, nous réglons les litiges entre particuliers ou entre particuliers et personnes morales de droit privé (entreprises, associations, compagnies d’assurance, etc.). Il permet d’obtenir réparation de son préjudice en raison du dommage subi, du fait d’autrui ou d’une faute dans l’exécution du contrat.
Afin d’accompagner au mieux ses clients, le cabinet propose des prestations qui soulagent le client du suivi de procédures qui peuvent s’avérer complexes, techniques et longues (par exemple en matière de construction ou de dommages corporels lourds).
Afin d’offrir à ses clients une approche globale préservant au mieux leurs intérêts, la prise en charge s’organise de manière transversale avec les autres Pôles dès que nécessaire (notamment avec les Pôles Droit du travail et Droit Pénal).
Nous intervenons dans les domaines suivants :
Contentieux de la construction
- Problèmes avec le constructeur
- Assurance construction
- Désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage
- Garanties légales : garantie de parfait achèvement– garantie décennale – garantie biennale de bon fonctionnement
- Responsabilités de droit commun : contractuelle – délictuelle
- Responsabilités spécifiques : fabricant – promoteur – vendeur – produits défectueux
- Vices cachés
- Assurance dommage-ouvrage
- Assistance à expertise construction
Indemnisation du préjudice corporel
- Accident de la circulation
- Accident du travail (reconnaissance – indemnisation)
- Responsabilité médicale et/ou hospitalière
- Détermination du taux d’AIPP / IPP
- Liquidation du préjudice corporel
- Assistance à expertise médicale
Droit civil général
- Assurance
- Vente
- Responsabilité civile contractuelle
- Responsabilité civile délictuelle
L'équipe du Pôle Droit Civil et Indemnisation
Julie GAINCHE
Avocate
